ABC Sport - Condé sur Vesgre

Statuts de l'Association "ABC Sport Junior"

 

1/  OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1: Forme
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre : “ABC Sport”.
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et suivant les modalités prévues par le décret du 9 avril 2002 relatif à l'agrément des groupements sportifs.

Article 2 : Objet
L'objet de l'association a pour but d'organiser, favoriser, développer et promouvoir l'éveil et la pratique des activités physiques et sportives et de la gymnastique au bénéfice de tout public à partir de 12 mois.

Article 3 : Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à la mairie de Condé sur Vesgre.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres
Les membres actifs ou les adhérents s'engagent à verser annuellement une adhésion dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du Conseil d'Administration. Les adhérents à jour de leurs adhésions sont éligibles et ont droit de vote.

Les membres d’honneur sont nommés sur proposition du Conseil d’Administration et sont dispensés d’adhésion. Ils ne sont pas éligibles et n’ont pas droit de vote. Ils peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale, sur invitation du Président. Lors de ces participations, ils ont voix consultatives.

Les maires ou représentants des municipalités allouant des ressources telles que définies dans l’Article 7 sont de fait membres d’honneurs.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par : 
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Lors de la procédure de radiation, le membre concerné pourra être assisté ou accompagné par la personne de son choix. Un recours pourra toujours être envisagé lors de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
•  L'adhésion annuelle acquittée par les membres de l'association.
•  Les cotisations acquittées par les membres de l'association et correspondant au service
   reçu selon les tarifs votés en Conseil d'Administration.
•  La vente de produits, services ou prestations fournis par l'association.
•  Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association.
•  Les dons manuels.
•  Les subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département,
   les Communes et tout autre organisme habilité.
•  Toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Dispositions relatives à la transparence de la gestion :
•  Il sera tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
•  Le budget annuel sera adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
•  Les comptes seront soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à
   compter de la clôture de l’exercice.
•  Tout contrat ou convention passée entre l’association d’une part et un administrateur, son
   conjoint ou un proche, d’autre part, sera soumis pour autorisation au Conseil
   d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.


2/  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil de 6 à 12 membres, élus à bulletins secrets par l'Assemblée Générale, à la majorité des présents plus une voix. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est élu pour trois ans et sera renouvelé par tiers tous les ans. La première et la deuxième année du renouvellement, les membres sortants seront désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité définie ci-dessus, un Bureau composé d'au moins trois personnes. Celui-ci se réunit ensuite pour élire :
1. un président, un ou plusieurs vice-présidents.
2. un trésorier et, si nécessaire, un trésorier adjoint.
3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

Les salariés de l'association ne peuvent être en majorité au sein du Conseil d'Administration et du Bureau par rapport aux membres élus, leur présence en tant que membre élu ne pourra être supérieur à 35% du nombre total des membres du CA ou du Bureau. Ils ont une voix délibérative lorsqu’ils font partie du Conseil d’Administration ou du Bureau, ceux qui ne sont pas élus pourront être invités avec une voix consultative.

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être élus au Conseil d' Administration mais ne peuvent exercer les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire au sein du Bureau.
Les membres élus des organes d'administration ne peuvent être rétribués pour l'exercice de leurs fonctions électives.

L'association veillera à respecter un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande écrite d'au moins le 1/4 de ses membres.
La présence du 1/3 des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Conseil d'Administration gère, dirige et administre l'association en toutes circonstances, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ayant droit de vote. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée de celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire ("Assemblée Générale" ou "AG") comprend tous ses membres de l'association, à jour de leur cotisation et les membres d'honneur. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association et les membres d'honneur sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du Jour est indiqué sur les convocations, il est établi par les membres du Conseil d’Administration en tenant compte des propositions des membres de l’association.

Les membres actifs ont la possibilité d'inscrire une question à l'ordre du jour, même si celui-ci a déjà été diffusé.
Ils doivent pour cela, poser leur question par écrit et l'adresser au président au moins 7 jours avant l'Assemblée Générale (le cachet de la poste faisant fois).
Lors de l'Assemblée Générale, il sera fait lecture de l’ordre du jour et des questions ainsi reçues.
Seuls l’ordre du jour et ces questions écrites seront traitées lors de l'Assemblée Générale et soumises au vote.

L’enfant mineur peut être représenté à l’Assemblée Générale par son représentant légal.
Ce dernier vote pour chacun de ses enfants licenciés.
Le vote par procuration est autorisé dans les conditions suivantes :
Règle générale : chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Cas particulier, si plusieurs membres de la même famille (fratrie) ne peuvent assister à l'Assemblée Générale, un membre de l’association pourra être porteur de l’ensemble des voix de la même famille.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et présente le rapport moral de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Après épuisement de l'ordre du Jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil et des membres provisoires (cf. Article 8). Ne devront être traitées, lors de l' Assemblée Générale, que les questions soumises à l'Ordre du jour, sauf demande préalable du président, approuvée par l’Assemblée Générale. Les questions diverses et opportunes pourront être débattues lors de l’Assemblée Générale entre les adhérents mais pas obligatoirement traitées.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut, pour tout acte portant sur la vie de l'association et, notamment sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), selon les modalités d'organisation et de déroulement prévues à l'Article 10.


3/  REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

Article 12 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement qui précise et complète les statuts est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il pourra être modifié sur simple réunion du Conseil d'Administration avec ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire (cf. Article 11), un ou plusieurs liquidataires sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.


Fait à Condé sur Vesgre le 22 janvier 2018


Nancy TOUSSAINT                           Nadège BARITEAU                                                     Aurélia POTTIER

Présidente                                                 Trésorière                                                                         Secrétaire